- L'amer pour rentrer au port -

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samedi 12 mars 2011

Révulsé et en colère !

J'ai lu sur AgoraVox que ''le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l'avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007.'' Et que ''cet avis a été rendu sur le fondement de l’article 11-4°a) de la loi informatique et libertés. Dans ce cas, l’avis de la CNIL n’est pas systématiquement publié." ...
C'est NAVRANT !
J'ai horreur de savoir que mes infos personnelles puissent être aussi finement collectées à mon insu et conservées !
Et même quand c'est 'positif' ... l'URSSAF me devait de l'argent (voilà qui n'est pas banal!) et bien que je ne lui aie jamais fourni de RIB ou de coordonnées bancaires, j'ai vu arrivé directement sur mon compte des euro !
=
J'ai été plus outré que content !
Je suis donc révulsé et en colère !
Peut-on rester optimiste ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004. Sa mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté, mais de façon plus large elle est chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
"La CNIL plaide pour l'inscription de la protection des données dans la constitution, au titre des droits fondamentaux des citoyens." Ce devrait être un thème important de la politique pour les prochaines élections ... Très certainement, je ne voterai pas comme d'habitude ! Heureusement notre bulletin de vote reste secret ! J'irai remplir un devoir citoyen en assistant ou participant au dépouillement manuel.

lundi 22 juin 2009

Périclès, Ariane, Pharos...

Périclès dans l'antiquité était un stratège athénien célèbre et efficace... Le nouveau Périclès devrait devenir un système que l'on pourra qualifier de la même façon car il croisera les outils de police habituels avec d'autres fichiers:
- Fichiers d'antécédents judiciaires Stic et Judex (bientôt refondus dans Ariane), - Éléments complémentaires des procédures judiciaires, - Fichier des permis et des cartes grises, - La liste des numéros d'identification de tous les mobiles qui ont activé les bornes des lieux et aux moments d'agressions, - Fichiers Internet des sites sociables comme Facebook,
- ... etc.
Tous les lieux, moyens de transport, objets, personnes, signalements, saisis seront indexés pour faciliter les inter-connections. Je ne pense pas 'qu'ils' aient oublié les fichiers de carte de paiement (on y retrouve le lieu, l'heure, qui d'autre étaient présents au même moment) ni même les enregistrements des caméras de sécurité qui criblent nos déplacements.
Et il ne faut pas omettre Pharos (encore la mythologie...) pour veiller et permettre à tout à chacun de signaler d'éventuels délits sur Internet aux services de police, à travers un site gouvernemental très officiel.
Que faut-il en penser de tout ça ? :
- Qu'il faudra du discernement et un contrôle judiciaire claire et stricte pour 'qu'ils' ne dérivent pas ! Car 'ils' vont détenir d'un ensemble d'information phénoménal.
- Qui sont et seront les 'ils' ?
- Tous les pays totalitaires pourront s'en inspirer. Si dans un état de Droit comme en France, encore à l'heure actuelle (quid demain?), on peut espérer être à l'abri de dérapage de police, ailleurs de pauvres et simples 'résistants' pourront craindre le pire.
- Périclès, Ariane, Pharos... les références à la mythologie (pourvu 'qu'ils' n'imitent point trop la systémique prudence de Dédale, pour rendre la fuite salvatrice de nos enfants, impossible) ne font pas oublier la passé proche! Le XXe a été sinistre quand des 'ils' ont pourchassé et exterminé des quidam qui les dérangeaient.
- La dystopie de G. ORWELL en 1948 ne relevait pas de la simple imagination pessimiste; Georges était un visionnaire...
''Éthique ou non éthique ?
Telle est la question ...''
et si la Justice reste aveugle, la Police ne le sera plus...
mais penser ''que l'on a rien à craindre quand on n'a rien à se reprocher'' est certainement très peu réaliste à la lecture de l'Histoire!

dimanche 10 février 2008

Foetus - Viabilité à 198 jours

  • Une décision de la Cour de Cassation a validé l'inscription à l'état-civil de tout foetus né sans vie quel que soit son poids et la durée de la grossesse. La notion de viabilité dépend de l'appréciation du médecin.
  • Les principaux critères retenus par l'OMS sont que le foetus ait 22 semaines (198 jours) ou qu'il pèse au moins 500 grammes.
  • Une circulaire française de 2001 retient ces critères sans lui donner "de force juridique".
  • Le Médiateur de la république, Jean-Paul Delevoye, "... demande simplement à ce qu'on prenne cette circulaire et qu'on lui donne une force juridique".

Cet arrêt de principe ne fera désormais qu'une jurisprudence limitée, la Cour de Cassation ayant jugé que la Cour d'Appel n'avait que violé l'article 79-1, alinéa 2, en simplement "ajout(ant) au texte des conditions qu'il ne prévoit pas" pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie, c'est à dire en le subordonnant au poids ou à la durée de la grossesse.

Le fait de considérer que tous les foetus nés sans vie peuvent être déclarés à l'état-civil, quel que soit leur niveau de développement, a des incidences sur d'autres législations à propos des droits des parents, comme celles de la retraite ou des allocations familiales.