Révulsé et en colère !
Journal de Laurent - Lolo's Log
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Laurent P. FAUVEL
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Libellés : Droit, éthique, politique, sociologie
''Éthique ou non éthique ?Telle est la question ...''et si la Justice reste aveugle, la Police ne le sera plus...mais penser ''que l'on a rien à craindre quand on n'a rien à se reprocher'' est certainement très peu réaliste à la lecture de l'Histoire!
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Laurent P. FAUVEL
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Libellés : Droit, éthique, France, sociologie
Cet arrêt de principe ne fera désormais qu'une jurisprudence limitée, la Cour de Cassation ayant jugé que la Cour d'Appel n'avait que violé l'article 79-1, alinéa 2, en simplement "ajout(ant) au texte des conditions qu'il ne prévoit pas" pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie, c'est à dire en le subordonnant au poids ou à la durée de la grossesse.
Le fait de considérer que tous les foetus nés sans vie peuvent être déclarés à l'état-civil, quel que soit leur niveau de développement, a des incidences sur d'autres législations à propos des droits des parents, comme celles de la retraite ou des allocations familiales.
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Laurent P. FAUVEL
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