Architectures familiales complexes

Un puzzle de moins en moins classique ...

Suite à la lecture d'un article :

- Les enfants nés sous X ont droit à tous leurs parents - 

Par Serge Hefez - Psychiatre des hôpitaux, psychanalyste.
Dernier ouvrage paru : Le Nouvel Ordre sexuel, éditions Kéro, 2013

Source : Le Monde.fr/

« ...

Une entité mouvante et complexe Car toute la question est là. Une famille aujourd’hui ne se résume plus à « un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins ». Elle est de plus en plus souvent une entité mouvante et complexe, composée et recomposée de parents, beaux-parents, donneurs de gamètes ou d’embryons, parents biologiques abandonnant l’enfant dans une contrée lointaine, femme ayant porté l’enfant pendant la durée de la gestation. Sans parler des frères et sœurs, et autres demi, quasi ou complices non consanguins de la vie quotidienne, qui fondent à leur manière les soubassements de l’architecture familiale. Chacun doit avoir une place connue, reconnue, intégrée pour que cet enfant puisse se raconter une histoire cohérente de sa venue au monde. Et pouvoir tisser un lien charnel ...

Certains psychiatres défendent le bien-fondé d’une famille « œdipienne » calquée sur l’engendrement, instaurant la complémentarité indéfectible des savoir-faire maternels et paternels, et par là même, la hiérarchisation des compétences des hommes et des femmes dans notre société. Ils s’opposent aux filiations homoparentales, à la PMA pour les femmes célibataires, à la levée de l’anonymat des dons de gamètes, se méfient de la résidence alternée et conseillent aux enfants adoptés de ne jamais se mettre en contact avec leurs géniteurs. Leur entité idéalisée est la famille rose et bleue de La Manif pour tous.   

... » 

Voilà un article intéressant qui fait grandement réfléchir sur la complexité de la famille que de nos jours, certains enfants ont à se composer.  Et comme plus l'on tisse de liens familiaux, plus on a de chance d'être heureux ... Cette complexité peut réserver très certainement d'heureuses surprises.

Laissons les ruisseaux dans leur lit ...

Et ne les transformons pas en rivières dévastatrices ...
Dans le Code civil, les animaux de compagnie sont catégorisés comme des "biens meubles" qui, par leur nature, "peuvent se transporter d'un lieu à un autre" ... Cela peut surprendre les hypersensibles mièvres et attardés mais, très réaliste, je trouve cela parfaitement clair par rapport aux problèmes soulevés par la propriété et de ses conséquences du point de vue de la responsabilité civile. Comme dans exemple d'un chien qui mort un enfant grièvement, c'est le propriétaire responsable de l'animal qui a mordu, qui doit réparer, prendre en charge les coûts des soins et des préjudices.

Par ailleurs, il est aussi très clair qu'un animal n'est pas une chose inerte puisqu'il est 'animé', mais un robot est aussi animé avec une certaine autonomie ! Voilà qui va complexifier le débat que certains veulent ouvrir. J'ai l'impression que cela donne l'occasion d'appréhender la grande différence qu'il existe entre le monde 'scientifique' et le monde 'juridique' qui pourtant sont organisés tous les deux par des systèmes logiques. Reste aussi qu'il existe un monde 'religieux' organisé mais sans système logique réel, qui va interférer dans le débat avec la question de 'l'âme' des animaux ... Dans l'article du Monde, il est fait allusion à la sensibilité des animaux pour ne pas parler de l'âme. Mauvaise idée, que d'appeler la sensibilité à la rescousse. Pour trop de personne, la connotation avec l'âme, est trop forte.

Heureusement que nous vivons dans un état laïque ! Que toutes les créatures bénissent Dieu quand elles le veulent et qu'elles laissent les autres tranquilles de leurs atermoiements quand elles n'y croient pas. 

Reste que : Quid des animaux sauvages, qui n'appartiennent en fait à personne d'autre qu'au bien commun ... alors, là ça se complique ! Les plantes, les bactéries auraient les mêmes revendications ! Mais pour revendiquer en droit, il faut être une personne, ce qui est bien plus qu'une âme. Et si l'on tient compte du point de vue des animistes, la partie se compliquerait encore davantage, avec l’irruption du grain de sable et du vent dans le débat. 

Heureusement la POÉSIE sauve l'humanité et lui permet de rire, merci Prévert dont je me souviens des vers enfantins mais point tant :

Les animaux ont des ennuis 

Le pauvre crocodile n'a pas de C cédille
on a mouillé les L de la pauvre grenouille
le poisson scie
a des soucis
le poisson sole
ça le désole

Mais tous les oiseaux ont des ailes
même le vieil oiseau bleu
même la grenouille verte
elle a deux L avant l'E

Laissez les oiseaux à leur mère
laissez les ruisseaux dans leur lit
laissez les étoiles de mer
sortir si ça leur plaît la nuit
laissez les p'tits enfants briser leur tirelire
laissez passer le café si ça lui fait plaisir

La vieille armoire normande
et la vache bretonne
sont parties dans la lande en riant comme deux folles
les petits veaux abandonnés
pleurent comme des veaux abandonnés

Car les petits veaux n'ont pas d'ailes
comme le vieil oiseau  bleu
ils ne possèdent à eux deux
que quelques pattes et deux queues

Laissez les oiseaux à leur mère
laissez les ruisseaux dans leur lit
laissez les étoiles de mer
sortir si ça leur plaît la nuit
laissez les éléphants ne pas apprendre à lire
laissez les hirondelles aller et revenir.

Jacques Prévert.

"Semences de ferme"

J’ai lu dans Le Monde, un article très instructif sur les semences et en particulier celles appelées "semences de ferme". Les agriculteurs ont toujours conservé une partie des graines récoltées pour les ressemer l’année suivante.

Depuis l’apparition de semences protégées par un Certificat d'obtention végétale (C.O.V.), ressemer une partie des graines ("semence de ferme") était un pratique théoriquement interdite mais cet usage ancestral a été largement toléré.

Actuellement, les agriculteurs cultivent presque exclusivement des variétés de plantes protégées par un C.O.V. (1.600) ! En cas de 'semences de ferme', ces variétés échappaient donc au droit de propriété des détenteurs du C.O.V. qui n’encaissaient pas de royalties à chacune des nouvelles récoltes. La filière semencière se trouvait ainsi lésée.

• L’interdiction de replanter, contractuelle, attachée lors de l’achat de la semence est la règle pour les brevets.
• En revanche pour les variétés avec un C.O.V., une indemnité versée par les agriculteurs sous forme de taxe à la récolte, est apparue, elle permet de financer la création variétale.

A la réflexion, la privatisation des semences ‘mère’ me semble assez logique mais celle des semences ‘filles’ ne me semble pas aussi claire. Le sujet a l'air très complexe. Il me semble évident que la stabilité génétique de la variété est entamée dès la génération suivante. A chaque fécondation apparaît une recombinaison génétique qui fait varier le ‘capital génétique’ d’origine de la variété protégée par un C.O.V. Ce n’est pas un bouturage ! Le droit sur la génération suivante, qui est issue de la génération mère mais qui n’en est pas une copie, me semble assez léonin. S'approprier totalement une espèce par un brevet, ne me satisfait pas. J"ai le sentiment que ce droit s’oppose à la Nature et à sa biodiversité. Heureusement le brevet des espèces vivantes n'est pas permis en France...

Tant mieux pour la biodiversité qui peut s’accroître avec la possibilité de ressemer sa récolte comme le fait remarquer Guy Kastler cité dans l’article : « Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d'être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. » Ainsi de nouvelles sélections peuvent naître d’une variété protégée.

Limites et Démocratie

Suite à la réaction de Lionel Tardy : "Ça c'est joué a une voix près ..."

L'usage abusif du terme "illimité" pourra continuer ...

Dans le cadre des débats autour du projet de loi consommation, les députés ont évoqué la possibilité de mieux encadrer l'utilisation commerciale du terme « illimité », employé à toutes les sauces... Optant pour une position libérale, l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble des amendements portant ...

Et moi :

Ah! Les contre vérités "quand il n'y en a plus, il y en a encore" ... ça vous rappelle quelque chose ? Il y a donc bien une lacune quelque part ... quand on ne peut saisir la Loi pour rétablir la Vérité. On sait la justice aveugle mais on oublie qu'elle peut être ignorante !

Big Data, Big Loi

Il me semble que comme certaines choses comme la liberté n'ont pas de prix, la Loi doit donc ne pas tarder à établir des limites de protection pour la liberté individuelle pour que si le commerce algorithmique et la tarification dynamique les franchissaient, cela soit hors-de-prix (un paramètre de plus ... en dynamique) pour eux et qu'ainsi ils soient obligés de respecter l'éthique, protégée par la Loi ... et le Prix !

Big Data : les progrès de l’analyse des données

Révulsé et en colère !

J'ai lu sur AgoraVox que ''le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l'avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007.'' Et que ''cet avis a été rendu sur le fondement de l’article 11-4°a) de la loi informatique et libertés. Dans ce cas, l’avis de la CNIL n’est pas systématiquement publié." ...

C'est NAVRANT !

J'ai horreur de savoir que mes infos personnelles puissent être aussi finement collectées à mon insu et conservées !

Et même quand c'est 'positif' ... l'URSSAF me devait de l'argent (voilà qui n'est pas banal!) et bien que je ne lui aie jamais fourni de RIB ou de coordonnées bancaires, j'ai vu arrivé directement sur mon compte des euro !

=

J'ai été plus outré que content !

Je suis donc révulsé et en colère !

Peut-on rester optimiste ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004. Sa mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté, mais de façon plus large elle est chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

"La CNIL plaide pour l'inscription de la protection des données dans la constitution, au titre des droits fondamentaux des citoyens." Ce devrait être un thème important de la politique pour les prochaines élections ... Très certainement, je ne voterai pas comme d'habitude ! Heureusement notre bulletin de vote reste secret ! J'irai remplir un devoir citoyen en assistant ou participant au dépouillement manuel.

Youpi!

La Cnil et la DGCCRF s'associent pour mieux protéger les données personnelles des internautes Port

www.gouvernement.fr

‎"L'efficacité de la protection des données et de la vie privée doit être absolument garantie..."

L'eau

L'eau et son droit - Source : Conseil d'Etat - vu dans Le Monde En voici l'Éditorial de Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d’État "L’organisation et la maîtrise de l’eau sous l’égide d’une autorité centrale ont été, depuis des temps immémoriaux, au principe de plusieurs constructions politiques et administratives, de la Mésopotamie à l’Égypte en passant par la Chine. La maîtrise des eaux et l’approvisionnement de la population en eau potable demeurent l’une des responsabilités principales reconnues de nos jours aux États et l’un des éléments de cohésion des sociétés. Et, en plusieurs points du globe, la pénurie d’eau accélère leur déliquescence 1, voire l’avènement de la guerre civile. Les premiers efforts pour maîtriser l’eau d’irrigation, nécessaire au développement de l’agriculture par une population qui s’est sédentarisée, datent de l’âge néolithique. Les réalisations les plus spectaculaires dont la trace nous est parvenue sont localisées en Mésopotamie et en Égypte. C’est un peu plus tard, à l’âge du bronze, qu’apparaissent les premiers systèmes urbains d’adduction d’eau. Les Grecs, notamment durant la période hellénistique, leur apportent de nombreux perfectionnements, fondés sur l’étude des sciences et la métallurgie. Les Romains, qui en recueillent l’héritage 2, les déploient à une très large échelle dans toutes les villes importantes de l’empire, grâce à une ingénierie sophistiquée. Rome elle-même, archétype de la ville, comporte de nombreuses fontaines publiques mais aussi un réseau d’assainissement, la cloaca maxima, et des thermes. À la chute de l’Empire romain, ces technologies tombent dans l’oubli et, après le long intermède du Moyen Âge, ne ressurgissent en Occident qu’au moment où l’urbanisation repart, à la fin du xviie siècle. Le véritable décollage de l’adduction d’eau potable survient au xixe siècle, au moment où l’exode rural précipite vers les villes une abondante population ; celui de l’assainissement se produit un peu plus tardivement, après la décimation opérée par le choléra dans les grandes villes européennes vers 1850. Les premières stations d’épuration font leur apparition au début du xxe siècle. En France, la fourniture d’eau s’est développée à partir de cette époque comme un service public local et l’adduction d’eau potable, d’abord réservée aux grandes villes, n’est parvenue dans toutes les campagnes qu’à la fin du xxe siècle. Il aura donc fallu environ un siècle et demi pour que tous les Français ou presque aient, enfin, accès à l’eau potable à domicile. L’accès à l’eau s’étant généralisé, le droit de l’eau reflète des préoccupations nouvelles. Une de ses particularités est en effet que ces préoccupations évoluent au cours du temps : assurer la fourniture de l’eau nécessaire à l’agriculture et à l’alimentation de la population, veiller à la santé publique en contrôlant la qualité de l’eau potable et en collectant et traitant les eaux usées, canaliser les voies navigables pour transporter des marchandises et favoriser le commerce, sécuriser la population contre les inondations, protéger l’environnement et lutter contre la pollution des milieux aquatiques… En ce début du xxie siècle, ces préoccupations nouvelles concernent le réchauffement climatique et ses conséquences tant sur la disponibilité de l’eau en volume et sur sa qualité que sur les risques associés à des phénomènes d’inondation ou de sécheresse désormais plus intenses. Le maintien de la biodiversité suscite également des craintes, ce qui provoque des efforts pour restaurer la continuité des milieux aquatiques. Le droit leur fait écho : l’adoption en 2004 de la Charte de l’environnement et son insertion dans la Constitution, le Grenelle de l’environnement et les deux lois qui en sont issues marquent sans doute une rupture dont on discerne encore mal la nature. En tout cas, l’eau est désormais considérée comme une ressource rare et comme un milieu à préserver pour la biodiversité qu’il abrite. Cela implique sans doute une plus forte immixtion de la puissance publique dans la gestion de cette ressource et de ce milieu. Mais jusqu’où ? En matière de gestion de l’eau, le retour à une gestion en régie de la distribution de l’eau potable dans certaines villes, et notamment à Paris, marque-t-il en 2010 une inflexion par rapport à la tendance séculaire qui voit le poids de la gestion déléguée augmenter ? La récurrence accélérée d’épisodes de sécheresse édaphique et d’inondations plus dévastatrices inaugure-t-elle une nouvelle répartition des ressources en eau ? Les condamnations récentes de la France par la CJCE en application de plusieurs directives communautaires – eaux résiduaires urbaines (ERU), nitrates… – témoignent-elles d’une répugnance de l’État et des collectivités territoriales à appliquer les normes communautaires, plus exigeantes en matière de lutte contre la pollution des eaux ? L’État a-t-il pris l’exacte mesure de phénomènes tels que la multiplication des algues vertes le long du littoral ou l’eutrophisation de certains cours d’eau ? Ces questions d’actualité, parmi bien d’autres, justifiaient que le Conseil d’État, dont la contribution à l’élaboration du droit de l’eau a été majeure au cours des dernières décennies, se saisisse de cet enjeu."

Pantalon or no pantalon

Vu dans le Nouvel Observateur, à propos d'une proposition de loi de députés du parti Radical de Gauche et apparentés visant à supprimer les dispositions réglementaires qui interdisent, aujourd'hui encore, le port féminin du pantalon.

« Le caractère "insolite" de ladite proposition et la date de son dépôt, le 1er avril, aurait pu laisser croire à un poisson d'avril. Rien de plus sérieux, au contraire. La loi du 26 brumaire an VIII qui précise que "toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation" et qui a été modifiée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon "si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval", n'a jamais été abrogée malgré l'inscription dans la Constitution de 1946 du principe d'égalité des droits entre homme et femme. L’article 3 du préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, énonce en effet que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme". »

Colère

Le cardinal Tarcisio Bertone, le bras-droit du pape Benoît XVI, de façon polémique et ridicule, montre son ignorance complète de la réalité. Toutes les révélations des scandales pédophiles dans le giron protecteur de l'Église catholique, ne semblent pas déclencher au Vatican une prise conscience réaliste du problème. Etre aussi NUL est vraiment grave.

Encore une nouvelle fois, le Vatican se tromper de sujet. Ce n'est pas un problème de sexualité, c'est un problème MORAL. Toutes les autorités pédagogues, parentales ou morales savent ou devraient le savoir.

Abuser d'un mineur avec l'autorité conférée par leur position morale

est un Viol inique et une terrible atteinte à la dignité humaine.

C'est l'unique problématique de ces scandales.

Lorsque ce cardinal ose déblatérer de telles sornettes sur une radio chilienne comme :

«De nombreux psychiatres et psychologues ont démontré qu'il n'existe pas de relation entre le célibat et la pédophilie, mais beaucoup d'autres - et on me l'a dit récemment - ont démontré qu'il existait un lien entre l'homosexualité et la pédophilie. La vérité est celle-ci et le problème, c'est cela».

C'est ENORME et inadmissible. Tous devraient se lever et pousser un Haro contre l'indignité de ce responsable religieux. Déplacer la problématique vers le thème de la préférence sexuelle, est vraiment absurde du point de vue de la psychologie. Et c'est surtout oublier le véritable caractère pénal du délit :

l'ABUS d'AUTORITE SUR MINEUR = VIOL

Le caractère essentielle de ces délits ne doit pas être truqué par des amalgames dans les discours avec des problématiques annexes comme le célibat des prêtres catholiques. Car le mariage des prêtes ne pourra pas résoudre les problèmes de pédophilie. Les abus sur des petites filles vierges par des hommes mariés, existent aussi, ne l'oublions pas même si on en parle moins. Et il paraîtrait même qu'au Chili, un ecclésiastique aurait mis enceinte une jeune fille ...

Le Vatican, encore une fois, cherche à fuir la responsabilité de ses hiérarques qui ont couvert de leur silence complaisant ou niais, les comportements pervers et intolérables de leurs moutons noirs galeux qu'ils ont maintenus dans les paroisses à l'abri de la justice.

Les Droits de l'Arbre

Aussi fan des arbres qu'Idéfix, j'ai trouvé un article très intéressant de Krapo arboricole Les droits de l’arbre - textes juridiques en date du 25.03.2010. J'en reproduit un fragment et une belle illustration que j'avais déjà vue dans mon enfance mais je ne connaissais pas la suite de l'histoire et le 'meutre' du Figuier séculaire. J'en rage :

"L'arbre est un être vivant particulièrement longtemps et marquant dans les paysages. ...

Votée il y a quinze ans, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques définit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages. L'arbre, élément important des paysages y fait l'objet d'une attention particulière. ...

Les droits de l'arbre, textes juridiques à télécharger ici (64 pages en .pdf)"

"L'illustration choisie représente le figuier de Roscoff, un arbre vieux de plusieurs siècles (planté en 1634), couvrant plus de 690m², soutenu alors par 79 étais, et produisant 500 kg de fruits par an [1]. L'arbre a été abattu en 1987 malgré de nombreuses protestations, le but était de libérer de la place pour la terrasse du futur hôtel “Le Figuier” !"

Laïcité

J'adhère à la proposition du HCI qui suggère de distinguer trois espaces :

le public,

le civil

et

l'intime.

A ce propos, l'article "Douze propositions pour renforcer la laïcité" dans Le Figaro de Cécilia Gabizon est très intéressant et bien écrit. J'avais déjà beaucoup apprécié son article sur "la vie sur le net est-elle eternelle?".

Très habile François FILLON

François Fillon a demandé vendredi au Conseil d'Etat, dans une lettre publiée par Matignon, de lui soumettre avant fin mars, en vue d'un projet de loi, ses solutions juridiques "permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral", "la plus large et effective possible". (AFP)

Liberté chèrie

Sur le blog de Gilles Devers, j'ai lu l’article 19 de la Constitution argentine que je trouve très instructeur : “The private actions of men which in no way offend public order or morality, nor injure a third party, are only reserved to God and are exempted from the authority of judges.” ou "Les actions privées des hommes qui ne portent pas préjudice à l'ordre public ou à la morale, ni ne nuisent à un tiers, sont réservées au jugement de Dieu et échappent à l'autorité des magistrats."

Périclès, Ariane, Pharos...

Périclès dans l'antiquité était un stratège athénien célèbre et efficace... Le nouveau Périclès devrait devenir un système que l'on pourra qualifier de la même façon car il croisera les outils de police habituels avec d'autres fichiers:

- Fichiers d'antécédents judiciaires Stic et Judex (bientôt refondus dans Ariane), - Éléments complémentaires des procédures judiciaires, - Fichier des permis et des cartes grises, - La liste des numéros d'identification de tous les mobiles qui ont activé les bornes des lieux et aux moments d'agressions, - Fichiers Internet des sites sociables comme Facebook,

- ... etc.

Tous les lieux, moyens de transport, objets, personnes, signalements, saisis seront indexés pour faciliter les inter-connections. Je ne pense pas 'qu'ils' aient oublié les fichiers de carte de paiement (on y retrouve le lieu, l'heure, qui d'autre étaient présents au même moment) ni même les enregistrements des caméras de sécurité qui criblent nos déplacements.

Et il ne faut pas omettre Pharos (encore la mythologie...) pour veiller et permettre à tout à chacun de signaler d'éventuels délits sur Internet aux services de police, à travers un site gouvernemental très officiel.

Que faut-il en penser de tout ça ? :

- Qu'il faudra du discernement et un contrôle judiciaire claire et stricte pour 'qu'ils' ne dérivent pas ! Car 'ils' vont détenir d'un ensemble d'information phénoménal.

- Qui sont et seront les 'ils' ?

- Tous les pays totalitaires pourront s'en inspirer. Si dans un état de Droit comme en France, encore à l'heure actuelle (quid demain?), on peut espérer être à l'abri de dérapage de police, ailleurs de pauvres et simples 'résistants' pourront craindre le pire.

- Périclès, Ariane, Pharos... les références à la mythologie (pourvu 'qu'ils' n'imitent point trop la systémique prudence de Dédale, pour rendre la fuite salvatrice de nos enfants, impossible) ne font pas oublier la passé proche! Le XXe a été sinistre quand des 'ils' ont pourchassé et exterminé des quidam qui les dérangeaient.

- La dystopie de G. ORWELL en 1948 ne relevait pas de la simple imagination pessimiste; Georges était un visionnaire...

''Éthique ou non éthique ?

Telle est la question ...''

et si la Justice reste aveugle, la Police ne le sera plus...

mais penser ''que l'on a rien à craindre quand on n'a rien à se reprocher'' est certainement très peu réaliste à la lecture de l'Histoire!

Contrôles d’identité

Je viens de lire un article sur les contrôles d'identité... cela m'intéresse car je n'ai pas systématiquement de pièce d'identité avec moi. Donc pour résumer:

Il existe deux sortes de contrôles d’identité : le contrôle de police judiciaire (art.78-2 du CPP) et le contrôle de police administrative. Seul le premier à l’OPJ de vérifier l’identité de suspects, de témoins à l’issue d’un crime ou d’un délit et la possibilité de « visiter » un véhicule (art. 78-2-3).

La réponse la plus simple est de montrer sa carte nationale d’identité.

Elle n’est toutefois pas obligatoire. Tout document officiel avec une photo peut se révéler suffisant. Une personne qui ne peut pas ou ... ne veut pas, justifier de son identité, peut être placée en « rétention » au maximum 4 heures par un OPJ (officier de police judicière) le temps de la vérification. Mais ce n’est pas en garde à vue.

Sur autorisation du procureur, une fiche anthropométrique (empreintes, photo…) peut être dressée. À l’issue de la vérification, si l’identité de la personne est établie, l’affaire s’arrête là. Les informations recueillies ne doivent pas être archivées et les procès-verbaux sont supposés être détruits au bout de six mois. Si une infraction est constatée, la personne est alors placée en garde à vue (le temps passé en rétention s’impute sur la durée de la GAV) ...

Menaces sur nos données privées

Il nous faut apprendre à distinguer les données numériques que l'on communique sur les réseaux, les personnelles partagées, les privées à sécuriser et les intimes à ne pas divulguer. Mais il existe d'autres, les infos laissées par d'autres utilisateurs à votre insue et des infos qui peuvent naître de recoupement. Le problème majeur, c'est qu'elles sont stockées! et pour longtemps.

Les modifications récentes les conditions d'utilisation de Facebook relancent la réticence de certains à utiliser ce 'réseau social numérique' (175 millions d'adeptes) ou tel autre...

Il semble que Facebook voulait s'arroger le "droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l'autorisation d'accorder une sous-licence)"... "d'utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n'importe quel contenu déposé sur le site" c.a.d. les données mises en ligne par les utilisateurs... = carton Rouge.

Actuellement et après retournement de Facebook, si l'on efface ses propres données, ce droit accordé à Facebook expire automatiquement de nouveau.

Faut-il être paranoïaque? Non, mais conscient de ce fait et des privilèges que l'on accorde, par le biais des clauses d'un contrat privé que l'on ne lit pas assez précisément..., à ce site. On peut espérer que l'évolution du Droit protégera mieux l'individu. Mais il ne faut pas rêver le Droit international n'avancera que très très lentement! Sous l'égide de la Commission européenne, 17 réseaux d'Internet de socialisation, Facebook, Dailymotion, Microsoft, MySpace, YouTube, Yahoo et d'autre moins connus, Bebo, Nasza-klaza, StudiVZ, Sulake, ont signé le 10 février un accord, le premier du genre, pour améliorer la sécurité des mineurs sur le Web... = carton Vert, couleur de l'espérance!.

Il faut prendre consciences que les informations personnelles que l'on laisse visibles, adresse, numéro de portable, âge, sexe, origines, scolarité, sexualité, religiosité, opinions politiques, correspondent à une tenue que l'on revêt sur la toile comme un habit que l'on endosse pour se promener. On ne s'habille pas de la même façon quand l'on va faire des courses, du sport ou que l'on va à la plage!

Pour l'instant... ce sont les publicitaires que l'on peut redouter le plus... la mine de données exploitables leur permet de faire du e-business! Mais qu'en sera-t'il dans le futur? Une dérive totalitaire, des investigations pernicieuses de police ou des chantages maffieux restent toujours une éventualité possible. Les possibilités de retrait de l'internaute sont de toute façon limitées, en effet nos 'amis' conservent une copie des données échangées sur leur compte! Il vaut mieux ne pas ouvrir le droit de 'regard' aux amis des amis... pour maîtriser l'information libérée. Il faut garder toujours présent à l'esprit que la meilleure garantie est de n'insérer que des infos que l'on juge non contraignantes. J'inclinerai pour n'indiquer aucune données religieuses ou politiques!

Il faut utiliser les bons vieux moyens d'échange traditionnel - une bonne poignée de main ... à l'abri d'une caméra de rue (de sécurité!) - pour ce que l'on veut garder confidentiel !

A la recherche d'un Blog

SF : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/ Portes : http://revirement.de/doors/ Atlas : http://terrimago.blogspot.com/ Littérature : http://ivressedupalimpseste.blogspot.com/ Droit : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

Par un pur hasard (il fait toujours trop bien les choses?) alors que je promenais sur un site http://inclassable.typepad.com/un_blog_par_jour/ qui présente un blog par jour ... et où je ne vais me perdre que rarement, j'ai trouvé avec bonheur un blog qui me touche beaucoup:

Celui de Gilles Devers

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

J'ai fait partie de la première promotion DEA Éthique de la santé pour les professionnels de Santé à Lyon III et j'avais particulièrement apprécié son intervention au cours de notre formation. Je devais faire mon mémoire de D.E.A. avec lui mais des complications professionnelles ont hélas entravé ce projet. Cet épisode me donnera peut-être l'occasion de renouer les files de mon destins?

Procédure extravagante

Legal case against God dismissed

A US judge has thrown out a case against God, ruling that because the defendant has no address, legal papers cannot be served. The suit was launched by Nebraska state senator Ernie Chambers, who said he might appeal against the ruling. He sought a permanent injunction to prevent the "death, destruction and terrorisation" caused by God. Judge Marlon Polk said in his ruling that a plaintiff must have access to the defendant for a case to proceed. "Given that this court finds that there can never be service effectuated on the named defendant this action will be dismissed with prejudice," Judge Polk wrote in his ruling. Mr Chambers cannot refile the suit but may appeal.

'God knows everything'

Mr Chambers sued God last year. He said God had threatened him and the people of Nebraska and had inflicted "widespread death, destruction and terrorisation of millions upon millions of the Earth's inhabitants". He said he would carefully consider Judge Polk's ruling before deciding whether to appeal. The court, Mr Chambers said, had acknowledged the existence of God and "a consequence of that acknowledgement is a recognition of God's omniscience". "Since God knows everything," he reasoned, "God has notice of this lawsuit." Mr Chambers, a state senator for 38 years, said he filed the suit to make the point that "anyone can sue anyone else, even God".

BBC News Thursday, 16 October 2008

Nationali'tude'...

Deux faits divers singuliers me font réagir dans ce billet. Sans faire partie d'une mouvance nationalisme ringarde, je pense que la citoyenneté française devrait être constitutionnellement prévue inaliénable et que son obtention ne soit accordée qu'après une démarche sincère et volontaire d'adhésion aux valeurs républicaines et laïques à une gentillet parlant le français! Par ailleurs, il semble logique qu'une citoyenneté européenne s'établisse de Droit sans réduction subsidiaire, et qu'une double nationalité soit facilement obtensible en cas de résidence prolongée dans l'un ou l'autre pays de la Communauté Européenne.

Être mariée à un Français,

être mère de trois enfants nés en France,

• et se voir refuser la Nationalité Française...

Cette singularité ne me choque pas et ne devrait pas choquer.

tant le motif pris en compte par le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin 2008, pour refuser d'accorder la nationalité française: " ... adopt(ion), au nom d'une pratique radicale de sa religion, (d') un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes" me semble, tout au contraire, salutaire pour protéger notre société face à des groupuscules sinon des groupes ou des mouvements rebelles aux acquis laïques fondamentaux. La liberté religieuse, garantie par la Constitution, n'empêchera pas cette femme marocaine de continuer à vivre librement sur le territoire français... en portant sa burka prônée par le salafisme mais ... sans être française (et bénéficier du précieux droit de vote!).

Il faut que cette femme ait le courage d'assumer son point de vue et son comportement. Elle expriment clairement son refus "d'assimilation", alléluia, la France peut réserver de refuser d'accorder sa nationalité avec ses droits et ses devoirs.

PS:

- primo, il me semble bien qu'au Maroc, son pays d'origine, elle pourrait difficilement adopter ce même comportement!

- 'deusio' le titre est un pied de nez à la 'c.nn.ss.' fichue de la couleur mortuaire sur la grande muraille qui ne pensait probablement pas saluer ainsi tous les ouvriers accidentellement morts lors de sa construction... Soyez rassurés, je n'ai pas mangé de lion en Ardèche, ni de la viande enragée...!

-/-

• Ne plus pouvoir être Français,

après avoir acquis par amour la nationalité néerlandaise,

et s'être marié très légalement, aux Pays-Bas, à un homme,

En revanche cette singularité me choque profondément tout comme vous certainement!

Tout simplement à cause d'une convention franco-néerlandaise qui veut que "tout ressortissant d’un des (2) pays, acquérant la nationalité de l’autre perd sa nationalité d’origine… sauf si cette personne est mariée" à une personne de l'autre nationalité! et comme le mariage entre individu du même sexe n'est pas reconnu en France, il reste célibataire et perd donc sa nationalité. Voilà un détour très inattendu et attristant. J'ai du mal a concevoir qu'une simple Convention puisse suffire à faire perdre un droit qui devrait être imprescriptible et inaliénable (sauf pénalement).

PS:

- tertio, le plus salaud des criminels ne serait pas ainsi traité, s'il peut perdre ses droits civiques (de vote et d'éligibilité prévus par l'Article 131-26 du Code Pénal), il les retrouve à sa sortie de prison ou à la fin de la peine complémentaire prévue par le jugement ... car la 'mort civile' (perte définitive des droits civils) a été abolie en 1854 (la loi du 31 mai 1854).