Contrôles d’identité

Je viens de lire un article sur les contrôles d'identité... cela m'intéresse car je n'ai pas systématiquement de pièce d'identité avec moi. Donc pour résumer:

Il existe deux sortes de contrôles d’identité : le contrôle de police judiciaire (art.78-2 du CPP) et le contrôle de police administrative. Seul le premier à l’OPJ de vérifier l’identité de suspects, de témoins à l’issue d’un crime ou d’un délit et la possibilité de « visiter » un véhicule (art. 78-2-3).

La réponse la plus simple est de montrer sa carte nationale d’identité.

Elle n’est toutefois pas obligatoire. Tout document officiel avec une photo peut se révéler suffisant. Une personne qui ne peut pas ou ... ne veut pas, justifier de son identité, peut être placée en « rétention » au maximum 4 heures par un OPJ (officier de police judicière) le temps de la vérification. Mais ce n’est pas en garde à vue.

Sur autorisation du procureur, une fiche anthropométrique (empreintes, photo…) peut être dressée. À l’issue de la vérification, si l’identité de la personne est établie, l’affaire s’arrête là. Les informations recueillies ne doivent pas être archivées et les procès-verbaux sont supposés être détruits au bout de six mois. Si une infraction est constatée, la personne est alors placée en garde à vue (le temps passé en rétention s’impute sur la durée de la GAV) ...