L'eau

L'eau et son droit - Source : Conseil d'Etat - vu dans Le Monde En voici l'Éditorial de Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d’État "L’organisation et la maîtrise de l’eau sous l’égide d’une autorité centrale ont été, depuis des temps immémoriaux, au principe de plusieurs constructions politiques et administratives, de la Mésopotamie à l’Égypte en passant par la Chine. La maîtrise des eaux et l’approvisionnement de la population en eau potable demeurent l’une des responsabilités principales reconnues de nos jours aux États et l’un des éléments de cohésion des sociétés. Et, en plusieurs points du globe, la pénurie d’eau accélère leur déliquescence 1, voire l’avènement de la guerre civile. Les premiers efforts pour maîtriser l’eau d’irrigation, nécessaire au développement de l’agriculture par une population qui s’est sédentarisée, datent de l’âge néolithique. Les réalisations les plus spectaculaires dont la trace nous est parvenue sont localisées en Mésopotamie et en Égypte. C’est un peu plus tard, à l’âge du bronze, qu’apparaissent les premiers systèmes urbains d’adduction d’eau. Les Grecs, notamment durant la période hellénistique, leur apportent de nombreux perfectionnements, fondés sur l’étude des sciences et la métallurgie. Les Romains, qui en recueillent l’héritage 2, les déploient à une très large échelle dans toutes les villes importantes de l’empire, grâce à une ingénierie sophistiquée. Rome elle-même, archétype de la ville, comporte de nombreuses fontaines publiques mais aussi un réseau d’assainissement, la cloaca maxima, et des thermes. À la chute de l’Empire romain, ces technologies tombent dans l’oubli et, après le long intermède du Moyen Âge, ne ressurgissent en Occident qu’au moment où l’urbanisation repart, à la fin du xviie siècle. Le véritable décollage de l’adduction d’eau potable survient au xixe siècle, au moment où l’exode rural précipite vers les villes une abondante population ; celui de l’assainissement se produit un peu plus tardivement, après la décimation opérée par le choléra dans les grandes villes européennes vers 1850. Les premières stations d’épuration font leur apparition au début du xxe siècle. En France, la fourniture d’eau s’est développée à partir de cette époque comme un service public local et l’adduction d’eau potable, d’abord réservée aux grandes villes, n’est parvenue dans toutes les campagnes qu’à la fin du xxe siècle. Il aura donc fallu environ un siècle et demi pour que tous les Français ou presque aient, enfin, accès à l’eau potable à domicile. L’accès à l’eau s’étant généralisé, le droit de l’eau reflète des préoccupations nouvelles. Une de ses particularités est en effet que ces préoccupations évoluent au cours du temps : assurer la fourniture de l’eau nécessaire à l’agriculture et à l’alimentation de la population, veiller à la santé publique en contrôlant la qualité de l’eau potable et en collectant et traitant les eaux usées, canaliser les voies navigables pour transporter des marchandises et favoriser le commerce, sécuriser la population contre les inondations, protéger l’environnement et lutter contre la pollution des milieux aquatiques… En ce début du xxie siècle, ces préoccupations nouvelles concernent le réchauffement climatique et ses conséquences tant sur la disponibilité de l’eau en volume et sur sa qualité que sur les risques associés à des phénomènes d’inondation ou de sécheresse désormais plus intenses. Le maintien de la biodiversité suscite également des craintes, ce qui provoque des efforts pour restaurer la continuité des milieux aquatiques. Le droit leur fait écho : l’adoption en 2004 de la Charte de l’environnement et son insertion dans la Constitution, le Grenelle de l’environnement et les deux lois qui en sont issues marquent sans doute une rupture dont on discerne encore mal la nature. En tout cas, l’eau est désormais considérée comme une ressource rare et comme un milieu à préserver pour la biodiversité qu’il abrite. Cela implique sans doute une plus forte immixtion de la puissance publique dans la gestion de cette ressource et de ce milieu. Mais jusqu’où ? En matière de gestion de l’eau, le retour à une gestion en régie de la distribution de l’eau potable dans certaines villes, et notamment à Paris, marque-t-il en 2010 une inflexion par rapport à la tendance séculaire qui voit le poids de la gestion déléguée augmenter ? La récurrence accélérée d’épisodes de sécheresse édaphique et d’inondations plus dévastatrices inaugure-t-elle une nouvelle répartition des ressources en eau ? Les condamnations récentes de la France par la CJCE en application de plusieurs directives communautaires – eaux résiduaires urbaines (ERU), nitrates… – témoignent-elles d’une répugnance de l’État et des collectivités territoriales à appliquer les normes communautaires, plus exigeantes en matière de lutte contre la pollution des eaux ? L’État a-t-il pris l’exacte mesure de phénomènes tels que la multiplication des algues vertes le long du littoral ou l’eutrophisation de certains cours d’eau ? Ces questions d’actualité, parmi bien d’autres, justifiaient que le Conseil d’État, dont la contribution à l’élaboration du droit de l’eau a été majeure au cours des dernières décennies, se saisisse de cet enjeu."