Savoie

Alexandre ARTAMONOV interview Jean De PINGON

sur les conséquences locales en Savoie de la récente réforme territoriale ...

Les Traités de 1760, 1816, 1860, 1919, 1947 ...

• Traité du 24 mars 1760 ratifié à Versailles le 10 juillet 1760 : dit "traité des limites" fixe par la frontière entre le royaume de France et le royaume de Piémont-Sardaigne.
• Congrès de Vienne de 1815  : neutralité de la Suisse et de la Savoie.
• Traité de Turin du 16 mars 1816 : la Savoie cède des territoires 24 communes à la Suisse, dont la ville de Carouge à Genève en échange la Suisse garantit la neutralité de la Savoie et la défendre en temps de guerre.
• 1960 la France occupe la Savoie militairement avec deux cent mille hommes
• Référendum du 24 mars 1860 est organisé sans légitimité démocratique [sans bulletins NON, sans isoloirs, avec abstention interdite et sous menace d'envoi au bagne de Cayenne, sans jugement, des opposants à l'annexion]. 
• Traité du 24 mars 1860 signé entre  Victor-Emmanuel II, duc de Savoie & roi de Sardaigne et Napoléon III empereur des Français. La Savoie est annexée par la France, mais l'article 2 maintient pour la Savoie sa neutralité accordée en 1816 sous la protection de la Suisse.
• Le 14 décembre 1883, l'État français s'engage par écrit sous l'autorité de son président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, Jules Ferry, auprès de l'ambassadeur de Suisse en France, à respecter complètement le territoire neutralisé.
• Le 1er Août 1914 l'ordre de mobilisation générale est décrété en France. 
• Le 4 Août 1914, le Conseil fédéral suisse proclame sa neutralité dans une déclaration où la Suisse affirme son droit d'occuper militairement la Savoie neutralisée. 
• La France mobilise malgré ses engagements les Savoisiens. On peut noter que la Savoie compte proportionnellement à sa population, le plus de victimes lors de la guerre 14/18, 22.400 morts au combat + 11.200 grands blessés pour une population de 503,000 habitants.
• Traité de Versailles du 28 juin 1919, l'article 435 abroge la neutralité savoisienne et ses zones franches. 
• Arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye du 7 juin 1932  : condamne la France pour avoir violé des traités et rétablit les zones franches en Savoie.
• Le 10 juin 1940, l’Italie déclare la guerre à la France et réclame Nice et la Savoie sous la signature de Victor-Emmanuel III, petit-fils et héritier direct de Victor-Emmanuel II, en dénonçant ainsi formellement le traité du 24 mars 1860.
• Traité de Paix de Paris du 10 février 1947, l'article 44 stipule que des traités bilatéraux conclus antérieurement à la guerre à maintenir ou la remettre en vigueur, qui n'auront pas été notifiés à l’Italie dans un délai de six mois, pour être enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies, seront abrogés.
• Le traité d'annexion du 24 mars 1860 n'a pas été enregistré auprès du Secrétariat général des Nations Unies dans les 6 mois prévus par le traité.
• Le Gouvernement français n'a pas fait procéder à une nouvelle consultation populaire en Savoie prévue par le premier article de ce traité.
• Le Gouvernement français a présenté pour enregistrement le Traité du 24 mars 1760 établissant un tracé de frontières entre France et Savoie par des bornes toujours en place.
• En 2012 l'ONU refuse la demande faite en 2010 par son ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, d'enregistrer le traité d'annexion du 24 mars 1860 de la Savoie et du Pays de Nice.

A l’énoncée de ces faits, il faut bien convenir que la légitimité des institutions françaises se trouve donc fortement altérée en Savoie puisque la France n'a pas respecté, les termes des 3 Traités, celui de Turin du 16 mars 1816, d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860, et de Paris du 10 février 1947. 

La Savoie peut légitimement jouir d’un nouveau statut au regard du droit international et du droit français selon l’article 55 de la Constitution française qui stipule que les traités prévalent sur les lois. 

 Cette perte de légitimité permet aux savoisiens de revendiquer une possibilité d'émancipation. De facto, les territoires savoisiens et niçois se retrouvent placés qu'à titre transitoire, sous une administration par les institutions françaises, nationales, régionales, départementales et municipales, mais sans pouvoirs constitutionnels sur sa population en attendant que celle-ci puisse avoir la possibilité de se prononcer démocratiquement.

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Sur le site facebook https://www.facebook.com/FreeSavoy/timeline on peut se rendre compte que de nombreuses chapelles revendiquent le droit de parler au nom des habitants originaires de la Savoie historique. Je connais que très mal ce qui les différencie. Ex. :

 http://etat-de-savoie.com-/-http://etatfederaldesavoie.com/

Sur le premier site, j'ai trouvé un résumé intéressant  (http://etat-de-savoie.com/presentation/resume-sur-la-savoie/)dont j'ai rapporté en extrait les lignes suivantes en ajoutant le terme cadastre (en noir) qui me semble judicieux :

Géographie :

La Savoie est un territoire délimité :

– Au nord par le Lac Léman et le Rhône (frontière avec la Suisse) ;

– A l’ouest par le Rhône jusqu’au Guiers (frontière avec la France) ;

– Au sud par le Guiers puis les lignes de crête depuis le Puy Gris, en passant par le Pic de l’Etendard, le Grand Galibier et le Mont Thabor jusqu’à la Roche Bernaude (frontière avec la France) ;

– à l’est sur les lignes de crête depuis la Roche Bernaude en passant par l’Aiguille de Scolette, les Dents d’Ambin, le Roc du Mulinet, la Pointe des Mines, Lancebranlette, l’Aiguille de Tré la Tête, le Mont Blanc jusqu’au Mont Dolent (frontière avec l’Italie) ;

– toujours à l’est, sur les lignes de crête depuis le Mont Dolent en passant par l’Aiguille d’Argentière, le Cheval Blanc, le Grand Mont Ruan, le Pic de Morclan, jusqu’au ruisseau de la Morge puis le long de la Morge jusqu’à son débouché dans le lac Léman (frontière avec la Suisse).

Cadastre :

Le Territoire de la Savoie a été l’un des premiers états sinon le premier qui a eu un cadastre (mappes sardes 1728) et le territoire est entièrement borné (borne tous les 400 m et encore existantes), il s’étend sur 10416 km².

Peuple :

Les habitants de la Savoie sont les savoisiens. Le sobriquet de « savoyard » est venu surtout au lendemain de la seconde guerre mondiale. Savoyard est le nom donné aux habitants du département français « Savoie » comme haut-savoyard est donné aux habitants de la « haute-Savoie ». Avant 1960, le mot « savoyard » est utilisé comme insulte : homme rustre, grossier, selon les dictionnaires de cette époque.

Langue :

Notre langue est le français, les plus grands grammairiens de la langue française sont nés en Savoie bien avant l’annexion de 1860 (Claude Favre de Vaugelas, Saint François de Sales,…). Un dérivé nommé l’Arpitan, utilisé plus à l’oral qu’à l’écrit, a été utilisé pour se faire comprendre des Valaisans (Martigny) et le Dauphiné (Grenoble – Lyon), mais les patois sont nombreux et les habitants près des cols utilisaient un patois qui leur permettaient de se faire comprendre par les Piémontais (Turin) et Valdotains (Val d’Aoste) même si ces derniers parlaient parfaitement le français. La langue française est devenue langue officielle en Savoie avant que François Ier ne la décrète officielle pour la France.

Billet de 50 livres savoisiennes

Monnaie :

Notre monnaie était la Livre Savoisienne ou Lire, les fonds de la Banque de Savoie ont été récupérés par l’état français et rapatriés à la Banque de France en 1865.