Laïcité : Quiz - Le Monde

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Avec ce quiz, je me rends compte que si je connaissais parfaitement la Loi de 1905, c'est à propos des questions concernant la Loi de 2004 & après que je me suis planté ... sans doute ai-je mélangé mon opinion avec les textes ... On pourrait donc penser que le battage médiatique parasite le discours et ne clarifie pas le processus de mémorisation !

Réponses :

-        La liberté de choisir sa religion et de pratiquer son culte était déjà instaurée dès 1789 par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Auparavant, le catholicisme était la religion officielle, le roi était un « monarque de droit divin » et les minorités religieuses étaient discriminées. En 1801, le Concordat a reconnu un statut aux principales religions, en rémunérant prêtres, rabbins ou pasteurs, et en finançant les lieux de culte. La loi de 1905 a mis fin à ce système. Désormais, la République « ne subventionne aucun culte » et interdit les signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics (sauf les édifices religieux, cimetières ou musées). En revanche, la pratique reste libre. Obliger ou interdire à quelqu’un d’exercer ou de financer son culte est sanctionné par une amende. La loi de 1905 ne dit rien sur le port de signes religieux.

-        La loi de 1905 interdit à l’Etat de financer directement les cultes. Leur principale source de financement est donc l’argent des fidèles, soit directement lors des offices religieux pendant la quête, soit par des dons défiscalisés, soit par des legs de particuliers. Les collectivités locales assument le financement de la majorité des églises catholiques dont elles sont propriétaires depuis 1905, c'est-à-dire les dépenses d’entretien et de conservation, mais ne sont pas autorisées à construire de nouveaux édifices religieux. La part des dons provenant d’Etats étrangers est très faible. Dans le cas du culte musulman, un rapport sénatorial de 2016 n'a compté qu'une « vingtaine de mosquées financées par des organisations ou des Etats étrangers », l’immense majorité des 2 449 lieux de cultes musulmans français étant payés par la communauté musulmane. Le système est différent dans certains territoires d'outremer et en Alsace-Moselle. Ces départements qui étaient allemands à l’époque de la séparation des églises et de l’Etat ont gardé le statut du Concordat, qui autorise à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins.

-        L’Etat finance les aumôneries dans les établissements publics. Il s’agit d’une exception inscrite dans la loi de 1905 : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » Par exemple, les aumôniers militaires sont des contractuels de l’armée, qui occupent un grade. Il existe des aumôniers catholiques, protestants, juifs et musulmans. Par ailleurs, la loi interdit toute forme de taxation de l'Etat sur les produits religieux.

-        Le code du travail définit onze jours fériés. Six d’entre eux sont des fêtes catholiques (Pâques, Ascension, Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël). Que faire lorsque l'on est musulman et que l'on veut rester chez soi pour l'Aïd, ou lorsque l'on est juif et que l'on veut célébrer Hanouka ? Dans le secteur public, une circulaire de 1967 invite les chefs de service à « accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d’absence nécessaires dans la mesure, toutefois, où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service ».Dans le secteur privé, « l’employeur doit justifier, par des éléments objectifs étrangers  à toute discrimination, le refus d’accorder une autorisation d’absence pour fête religieuse » selon une délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité en 2007.

-        La loi de 2004 ne s’applique qu’aux « écoles, collèges et lycées publics ». Les écoles privées sont donc libres d’accepter ou non les élèves voilées. A l’université ou dans tous les espaces publics (rue, plage, mairies, hôpitaux...), le port du voile ou de tout autre signe religieux est autorisé au nom de la liberté religieuse. Certains responsables politiques souhaitent l'interdire, au moins à l'université, mais il serait difficile de modifier ce droit constitutionnel. En revanche, les agents qui travaillent dans les établissements publics ne peuvent pas porter le voile, car ils sont soumis à une stricte neutralité religieuse. Dans les entreprises privées, la liberté religieuse est la règle mais elle peut être restreinte avec une justification liée aux tâches à accomplir.

-        La loi de 2004, qui s’applique à l’école, et le principe de neutralité religieuse interdisent tous les signes religieux ostentatoires, donc tous les types de voiles mais aussi les kippas, turbans, grosses croix… Dans l’espace public, le voile islamique (hijab ou djilbel) est autorisé, mais le voile intégral (niqab ou burqa) est interdit par la loi 2010 sur la dissimulation du visage (par des voiles, cagoules ou casques). Cette loi a été controversée et finalement assez peu appliquée.

-        La polémique sur le burkini à la plage a agité la classe politique en août 2016 après les arrêtés d’interdiction pris par la municipalité de Villeneuve-Loubet et par trente autres villes. Les maires estimaient que ces tenues à connotation religieuse troublaient l’ordre public et constituaient une provocation après les attentats de Nice. Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté de Villeneuve-Loubet, estimant qu’il s’agissait d’une « atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales » et que la restriction ne pouvait être justifié qu’en cas de « risque avérés » pour l’ordre public. Cette décision de principe ouvre toutefois la voie à des aménagements exceptionnels. Ainsi, le tribunal administratif de Bastia a maintenu l’interdiction du burkini à Sisco où l’« émotion » après une violente rixe en août sur une plage pouvait « être de nature à générer des risques avérés ».

-        Mercredi 9 novembre, le Conseil d’Etat a considéré que « dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ». Le débat autour des crèches dans les mairies est pourtant loin d’être clos. Jeudi 1er décembre, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision d’installer une crèche de Noël dans la mairie FN d’Hénin-Beaumont. « Il ne ressort pas des pièces du dossier que ladite crèche, composée de sujets sans valeur historique ou artistique particulière, ait revêtu le caractère d’une exposition d’œuvres d’art », selon le juge. La mairie a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision.

-        Selon une circulaire ministérielle de 2011, la cantine scolaire est un « service public administratif facultatif ». Qu’il s’agisse de l’école primaire, du collège ou du lycée, les mairies, départements et régions sont libres de proposer ou non des menus de substitution à destination de certains élèves en fonction de leur religion. La plupart des cantines proposent, dans les faits, des plats de substitution à la viande de porc, mais les rares restaurants scolaires qui ne le font pas ont toujours obtenu gain de cause devant la justice. En 2002, le Conseil d’Etat a ainsi tranché que « l’absence de repas de substitution ne méconnaît pas la liberté religieuse ». Les cantines doivent simplement permettre aux enfants d’apporter un panier-repas s’ils le souhaitent (et s’arranger pour les conserver dans de bonnes conditions d’hygiène). La règle est la même pour les élèves présentant des intolérances alimentaires et pour les patients dans les hôpitaux.

-        Contrairement à d’autres pays européens, comme dans certains Länder allemands, il n’y a aucun cours de religion à l’école publique. Les professeurs sont tenus à une neutralité stricte. En revanche, la religion figure dans les programmes scolaires d'histoire. L'émergence des trois religions monothéistes est obligatoirement enseignée, en sixième pour le judaïsme et en cinquième pour l’islam et le christianisme.

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