Autorité Administrative Indépendante (AAI)

La « Commission nationale du débat public (CNDP), (est) une autorité administrative indépendante (AAI) créée en février 1995 … »

…

« Mme Jouanno (est) rémunérée 14 710 euros brut par mois en tant que présidente de la CNDP, un montant proche de ce que gagnent le président de la République et le premier ministre (15 140 euros brut mensuel) … »

Un salaire important, mais fixé par arrêté

De fait, le salaire de Mme Jouanno est en effet fixé par arrêté, et peut évoluer chaque année. Il est d’ailleurs passé de 154 985 euros annuels en 2016 à 176 518 euros en 2019, soit une revalorisation de 13,9 %. Il n’est pas négocié par les présidents successifs de la CNDP et ne dépend pas de l’organisation du « grand débat », qui relève des missions conférées à celle-ci.

Enfin, le salaire perçu par Mme Jouanno est un niveau de rémunération important mais comparable à ce que perçoivent une partie des présidents des autres autorités administratives indépendantes, même si la présidente de la CNDP est dans le panier haut : huit président·e·s d’AAI perçoivent plus que Mme Jouanno et dix-sept touchent moins.

La rémunération très variable des président·e·s d’autorités administratives indépendantes

Rémunération brute annuelle 

des présidents des 26 autorités administratives indépendantes pour l’année 2019 

(tous ne sont pas des emplois à temps plein).

Si l’on regarde la part des rémunérations des présidents rapportées du total des dépenses de leurs autorités, les inégalités sont plus manifestes encore. Le salaire de Chantal Jouanno représente ainsi un peu plus de 5 % des dépenses de la CNDP, ce qui en fait le poste le mieux payé de toutes les AAI ayant moins de 4 millions d’euros de dépenses annuelles. Les postes de présidents de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) sont également très bien rémunérés – et représentent respectivement 5,8 % et 7,6 % des dépenses.

La part très inégale des rémunérations des président·e·s d’AAI rapportées à leurs dépenses ...

La maîtrise financière des autorités critiquée

Des situations que la Cour des comptes a critiquées dans un rapport publié en décembre 2017. ….

Dans l’ensemble, les personnels de ces autorités bénéficient d’une « rémunération attractive, plus avantageuse, et donc plus onéreuse, que celle des autres services de l’Etat », expliquent les auteurs du rapport. En 2016, les vingt-six AAI employaient 3 096 personnes, un chiffre qui a atteint 3 320 employés en 2018, soit une progression de 7,2 %. De même, les dépenses de ces autorités ont progressé de 10,8 % entre 2017 et 2019, passant de 478 millions d’euros à 530 millions d’euros. Des augmentations dues essentiellement au fait qu’un certain nombre d’autorités ont vu leurs champs d’intervention et/ou leurs missions s’élargir au fur et à mesure de ces dernières années.

Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat, publié en octobre 2015, avait également critiqué les dépenses croissantes des autorités indépendantes, ainsi que leur « prolifération », menant à un « délitement de l’Etat ». Au-delà de l’aspect financier, le rapport du sénateur Jacques Mézard (Parti radical de gauche) dénonce également des problèmes manifestes de conflits d’intérêts et de transparence. Une partie des membres de ces autorités, en effet, ne respectent pas leurs obligations de déclaration de patrimoine. Depuis la fin de 2015, neuf de ces autorités ont été supprimées.

Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/09/les-chers-salaires-des-presidents-d-autorites-administratives-independantes_5406838_4355770.html