La zone franche de Genève

"Au Moyen Âge, Genève est « une ville sans territoire». Enclavée dans les États des Princes étrangers, elle doit conserver sa liberté de commerce avec ses voisins. Au deuxième traité de Paris (en 1815), la Confédération reçoit les communes du Pays de Gex, utiles pourfaire la liaison avec Genève, contre l'abandon à la France de Mulhouse. Il fut alors stipulé que les douanes françaises seraient placées à l'ouest du Jura. Dès lors, la zone du Pays de Gex était créée. La Zone franche actuelle est de 540 km2 : 350 pour le Pays de Gex, 190 pour la Haute- Savoie. Elle représente plus du double du territoire même de Genève. Elle est toujours en application, même si ses effets ne se font pas toujours ressentir dans notre quotidien. Les Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex sont situées sur le territoire français limitrophe de la frontière franco-suisse des cantons de Genève, de Vaud et du Valais. La zone du Pays de Gex, créée en 1815, en territoire alors français depuis 1601, héritière d'anciennes franchises instituées dès le début du XVIIe siècle, s'étend sur 356 km2. La zone savoyarde ou «zone sarde», établie en 1816 par le traité de Turin, couvre 151 km2, pour désenclaver économiquement Genève. Enfin, la zone de Saint-Gingolph, instaurée, à la frontière du Valais, par le Manifeste de la Royale Chambre des Comptes de Turin du 9 septembre 1829, s'étend sur 33 km2. Le canton de Genève a une frontière commune avec la France, c'est-à-dire avec ces Zones franches, d'une longueur de 102,5 km, contre seulement 4,5 km que Genève partage avec le canton de Vaud, son seul lien géographique avec la Suisse. Ces deux zones ont une profondeur variant de 500 m à l'est de Genève à 8 km au nord-ouest de la ville. Elles s'étendent de la frontière politique franco-suisse aux limites du cordon douanier établi suite aux arrangements du siècle passé. La question des importations zoniennes en Suisse est stipulée dans la Sentence arbitrale de Territet (Montreux) du le' décembre 1933 qui comporte aussi le règlement concernant les importations en Suisse des produits des Zones franches."

Petit résumé historique lu dans Kaële

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